Key-bak, Porte-clé à enrouleur, le vrai 01 64 28 27 53 iec.distribution@orange.fr

C.G.V

  1. Principes généraux

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes faites par la société « IEC Distribution » via le site www.key-bak.fr auprès de particuliers ou de professionnels dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.
Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues.

  1. Caractéristiques des produits

Les spécificités des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible dans les fiches-produits sur le site.

Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français.

  1. Commandes

Les caractéristiques essentielles et le prix des produits distribués par la société « IEC Distribution » sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits du site de commerce en ligne.

Lors de la première commande, l’acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L’acheteur doit veiller à les maintenir actualisées.

Le bouton « confirmer la commande » rend la commande définitive, et le contrat de vente est ainsi conclu et confirmé par l’envoi d’un courriel au client.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

  1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les frais d’expédition sont facturés en supplément suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.

La société IEC Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toujours facturés selon les prix affichés lors de la commande.

  1. Paiement

Les règlements sont acceptés par carte bancaire et par virement pour les particuliers et les professionnels.

  • Paiement par CB, VISA, MASTERCARD

Les paiements effectués via votre carte bancaire sont assurés par notre partenaire Stripe. En cas de paiement par carte bancaire, l’ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer)

  • Paiement par VIREMENT BANCAIRE

Vous pouvez également régler par virement bancaire directement sur notre compte Crédit Agricole. Votre Commande sera validée et expédiée dès réception du paiement par notre service comptable. Tous les détails pour le virement vous seront donnés au moment de la validation de votre Commande.

Retrouvez nos différentes options de paiement sur la page : https://www.key-bak.fr/paiements-securises/

Les promotions tarifaires affichées sur le site, sont valables sur la période et modalités indiquées.

Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de la société IEC Distribution.

Si une facture venue à échéance n’est pas réglée, même partiellement, la société IEC Distribution se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR (ou autre moyen équivalent) restée sans effet passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à IEC Distribution deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d’annuler les commandes en cours.
Les clients professionnels devront également verser une participation forfaitaire de 30 euros par factures impayées en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l’impayé.

  1. Livraison

  • Modalités de Livraison

IEC Distribution livre ses Produits via La Poste en France métropolitaine via Colissimo Suivi.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site. L’acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence ou de boîte aux lettres trop petite, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc…), l’acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un « constat de spoliation ». L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont de 3 jours ouvrés pour la France, selon les délais indiqués par la Poste pour sons service Colissimo.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d’achat et apparaissent dans le total à payer.

En cas de retour du colis à la suite d’une adresse erronée ou de non présentation dans les dates limites aux points relais ou dans les bureaux de poste, le second envoi sera facturé 3 euros.

La disponibilité des stocks est indiquée en temps réel dans les fiches produit.

En cas d’indisponibilité d’un produit, matériel ou accessoire, IEC Distribution prévient le client de tout retard prévisible de livraison par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l’adresse e-mail fournit par le client lors de la commande.

L’envoie de la commande se fait généralement en 48 heures.

En cas de retard de livraison d’au moins 7 jours après la date limite annoncée, IEC Distribution laisse la possibilité au client d’annuler sa commande : par mail aux adresses suivantes iec.distribution@orange.fr ou par courrier recommandé avec A/R à l’adresse suivante: 6 rue de la 77167 Poligny France (nouvel article L.121-20-3 du code de la consommation)
Un numéro est mis à disposition du client pour tout renseignement sur la livraison du produit : 01 64 28 27 53.

  1. Conformité – Réception

L’état des produits commandés doit être impérativement vérifié à la livraison.
Lorsque le produit est non-conforme à la commande, le client doit en informer IEC Distribution par mail à l’adresse iec.distribution@orange.fr ou par téléphone au 01 64 28 27 53 dans un délai de sept jours à compter de la réception du produit s’il n’use pas de sa faculté de rétractation.

  1. Rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits commandés pour les retourner ou en demander l’échange. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés et être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) pour permettre leur re-commercialisation à l’état neuf.

De même, si le produit est retourné incomplet ou endommagé, IEC Distribution se réserve le droit de minorer le prix à rembourser au client à proportion sur justificatif. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement se fera en avoir et interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé.

  1. Garantie

IEC Distribution assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Pour toute question, n’hésitez pas à appeler notre service commercial au 01 64 28 27 53.

  1. Clause de réserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur paiement complet. Le paiement s’entend du règlement du prix des produits et des frais afférents à la vente.

En cas de non-paiement, le client devra restituer les produits impayés à ses frais, risques et périls.
Dans ce cas, la vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution. La société IEC distribution conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site ou de notre brochure sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et pour certains des produits que nous commercialisons par des brevets.
Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l’un quelconque des éléments de notre site ou de notre brochure ne peut être faîte sans notre accord exprès et préalable, sous peine d’engager votre responsabilité pour contrefaçon.

  1. Traitement des données nominatives

Pour le traitement des commandes, la société IEC distribution recueille des informations nominatives concernant le client qui sont indispensables à l’enregistrement de la commande et à son envoi. Ces données sont exclusivement destinées à la société pour le bon déroulement de la commande et ne font pas l’objet d’une diffusion extérieure.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur toutes les données le concernant et peut en demander en s’adressant à la société par mail à iec.distribution@orange.fr.

La société, peut collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies, afin d’adapter au mieux ses offres commerciales à répondre au mieux aux attentes de ses clients.

  1. Responsabilité

Au titre des produits que vendu, la responsabilité de la société est limitée aux dommages subis par le client.
IEC distribution ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, les retards de livraison imputables aux services postaux, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.

Par ailleurs, la société ne saurait être tenus responsables en cas de survenance d’un événement de force majeure.

  1. Règlement amiable des litiges

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Les litiges de nature contractuelles, portant sur l’exécution d’un contrat de vente opposant un consommateur à un professionnel sont concernés.

En cas de difficultés, le client est invité à contacter préalablement IEC distribution, soit par téléphone au 01 64 28 27 53 ou par mail à iec.distribution@orange.fr. Si le problème rencontré n’est pas résolu, le client peut recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de la demande par le service après-vente, en vue du règlement extra judiciaire du litige. Pour cela, le client peut s’adresser aux services de médiation :

Compte tenu des évolutions possibles du site, la société IEC distribution se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Modification des Conditions Générales de Ventes

Les mises à jour des conditions générales de vente sont disponibles sur le site www.key-bak.fr et sont applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Il appartient au client de vérifier l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.